La réforme du revenu de solidarité active? En l’état, elle ne fait pas l’unanimité dans les Alpes-Maritimes.
« Notre bilan de la politique RSA est exemplaire », avance Charles Ange Ginésy, président du Département, en affichant la « baisse exceptionnelle du notre d’allocataires dans le 06 »: en décembre 2021, 22.037 allocataires étaient enregistrés, en juillet 2023 ce chiffre est tombé à 17.890. Une baisse justifiée, selon le président de la collectivité, par « un délai de prise en charge six fois plus rapide chez nous que dans les autres départements » et un budget de 21 millions d’euros pour les actions d’insertion – « soit 15% de notre budget contre une moyenne nationale de 8,5% ». Résultat: « Un retour à l’emploi de 12.000 personnes en 2022. »
Le message est clair, martelé: sur la Côte d’Azur, on fait mieux qu’ailleurs. « Pour les nouveaux entrants, le taux de sortie du RSA à 12 mois atteint 67% contre 58% en moyenne dans la région Paca. »
Une sanction sans conséquence?
Une mécanique bien huilée donc, qui risque de devoir s’adapter aux changements à venir avec la loi Plein-emploi. Le texte vise à inscrire les personnes au RSA automatiquement à Pôle Emploi et à généraliser le contrat d’engagement (ce qui existe déjà dans le département).
La grande nouveauté? La mesure de suspension-remobilisation. En clair: après une période de suspension de l’allocation, en cas de non-respect des obligations inérantes au versement du RSA, il sera possible à l’allocataire de voir la pension versée rétroactivement (1). Une évolution qui a du mal à passer pour le député Éric Ciotti, président de la commission des finances du Département – qui a cosigné un amendement en ce sens – et Charles Ange Ginésy qui fustigent cette mesure « d’une sanction sans conséquence »: « Cela nous coûterait 7 millions d’euros rien que pour l’année 2022. »
Faire des économies? Le nerf de la guerre.
397 amendes en 2022
Rappelant qu’il détient la paternité de la première brigade anti-fraude au RSA de France, créée en 2012 lorsqu’il était président du conseil départemental, Éric Ciotti se félicite des résultats. En dix ans plus de 3120 dossiers de fraude présumée ont été recensés par les agents. Pour autant, le nombre d’amendes reste faible: 3571 ont été dressées en 10 ans dont 397 en 2022.
Bref, rien de massif. Mais assez pour poursuivre l’action menée contre « les personnes qui se défaussent de leurs obligations d’insertion ».
À ce titre, la loi plein-emploi – qui vise à réduire le taux de chômage de 7 à 5% à l’horizon 2027 -, changera le quotidien des allocataires. Ces derniers devront assurer 15 heures d’activité hebdomadaires en entreprise et formation pour rester dans le dispositif. Un amendement déposé par LR et qui a été adopté. Il a fait bondir le groupe LFI-NUPES dans l’hémicycle tançant une forme de « travail gratuit ». Soutenue par la majorité et le gouvernement, cette obligation n’est « ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire », selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu mardi 10 octobre.
1. La rétroactivité a été limitée à trois mois par le Sénat.
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