Immobilier Copropriété : comment fonctionne un syndic bénévole

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Les mêmes missions qu’un syndic professionnel

Le syndic (professionnel ou non) est le représentant légal du syndicat des copropriétaires (soit l’ensemble des copropriétaires).

Il prend en charge l’administration des parties communes de l’immeuble, veille au bon fonctionnement des équipements collectifs (ascenseur, éclairage, chauffage collectif, etc.), renouvelle les contrats avec les prestataires, s’assure de leur bonne exécution et de la conservation du bâti. Il prépare et convoque chaque année l’assemblée générale des copropriétaires, s’occupe des appels de fonds et tient la comptabilité de la copropriété.

Forcément un copropriétaire

Selon l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi Alur de 2014, « tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer. » Le copropriétaire n’est pas obligé d’habiter dans l’immeuble. En effet, il peut être syndic bénévole même s’il a mis son bien en location.

Le syndic bénévole doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires de la même manière que le syndic professionnel.

Souvent dans une petite copropriété

L’Association des responsables de copropriété (ARC) estime à environ 15 % les copropriétés gérées par des syndics bénévoles. Il s’agit souvent de copropriétés de moins de 10 lots mais les syndics non professionnels sont aussi bien représentés dans les copropriétés jusqu’à 50 lots.

Un contrat-type même pour le syndic bénévole

Le décret du 26 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juillet 2015, a instauré un contrat-type pour les syndics. Il concerne aussi les syndics non professionnels. La durée maximale de leur mandat est de trois ans renouvelables, comme pour les professionnels.

Souscrire une assurance civile professionnelle

Il est conseillé au syndic bénévole de souscrire une assurance civile professionnelle (RCP). Elle le couvre s’il commet des fautes de gestion par exemple. Généralement, la responsabilité civile des syndics bénévoles est couverte par l’assurance de la copropriété.

Ouvrir un compte bancaire séparé

Comme le syndic professionnel, le syndic bénévole doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, dans les trois mois suivant sa désignation, sous peine nullité de son mandat.

Ce compte permet de recevoir les charges de copropriété versées par les copropriétaires, etc.

Bénévole, mais…

Dans le respect du caractère non professionnel de son mandat, le syndic bénévole n’est pas rémunéré.

Mais les frais qu’il engage pour la gestion de la copropriété (photocopies, timbres pour l’envoi des convocations aux assemblées générales…) peuvent lui être remboursés, et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété peut lui être accordée (décret du 26 mars 2015).

Cette rémunération doit être votée par l’assemblée générale.

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