Début mars, la semaine du bénévolat était mise à l’honneur. C’est l’occasion de mettre la lumière sur le bénévolat et sur sa réglementation actuelle, avec ses quelques nouveautés. Vous travaillez avec des bénévoles, ou vous avez l’intention de le faire ? Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, nous donne toutes les infos utiles !
Le bénévolat n’est jamais rémunéré
Il faut d’abord savoir que le volontariat n’est jamais rémunéré et doit être du travail occasionnel.
Le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l’association pour les activités exercées. Par exemple, un comptable, travaillant et rémunéré par une association, ne pourrait pas être trésorier bénévole de cette même association, mais il pourrait être responsable bénévole des jeunes de cette association.
Le bénévole doit aussi exercer son activité de bénévolat pour une association qui ne poursuit pas de but de lucre, comme une ASBL.
Des indemnisations sont prévues
Une indemnisation de frais est toujours possible pour un bénévole, selon deux formules :
- L’indemnisation forfaitaire : le plafond de l’indemnité pour 2021 est de 35,41 euros par jour et 1416,16 euros par an. Ce plafond est réputé couvrir les frais réellement encourus, sans devoir les prouver : nourriture, transport, logement, frais de gsm, d’ordinateur, de connexion internet…
- L’indemnisation réelle : les frais seront alors remboursés sur base de pièces justificatives (tickets de caisse, factures, etc). Il n’y a pas de plafond, mais les frais doivent rester dans les limites du raisonnable.
Chaque année civile, vous devez choisir la façon dont les frais seront indemnisés, car vous ne pouvez pas combiner les deux modes d’indemnisation, c’est l’un ou l’autre. La seule exception est la combinaison du forfait avec le remboursement des frais de transport réels. Cette possibilité est limitée à 2000 km par an.
Ces indemnités évoluent et augmentent par année.
L’indemnité majorée pour des catégories spécifiques
Pour certaines catégories de bénévoles, un montant annuel majoré de 2600,90 euros est d’application. Sur une base quotidienne, le plafond traditionnel de 35,41 euros doit encore être respecté.
Bénévolat spécial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, avec indemnités plus importantes
Les organisations de secteurs cruciaux ou de services essentiels font appel à des bénévoles pendant la crise du coronavirus. Afin de les soutenir, on va permettre des indemnités plus importantes pour ces bénévoles. Le plafond annuel majoré de 2600,90 euros s’appliquera également, à condition que les activités soient déployées dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette mesure s’applique provisoirement jusqu’au 31 mars 2021.
Le gouvernement propose également l’application de l’indemnité de frais annuelle de 2600,90 euros aux bénévoles dans les centres de vaccination entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021.
Ce plafond majoré d’indemnités de frais s’applique aussi pour d’autres activités telles que :
Bénévoles dans le secteur sportif ; garde de nuit bénévole, à savoir la mise au lit, ainsi que la garde de jour de personnes ayant besoin d’aide ; bénévoles dans le transport non urgent de patients couchés, vers, depuis et entre des hôpitaux ou lieux d’implantation d’hôpitaux, sous réserve d’exceptions.
La liste des bénéficiaires à cette indemnisation plus élevée est exhaustive
et se retrouve sur le site : https://finances.belgium.be
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